Refus d’accès aux procès-verbaux : Braives blanc saisit la CADA
Après plusieurs mois de démarches infructueuses auprès de l’administration communale de Braives, le mouvement citoyen Braives blanc a décidé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour faire valoir les droits des citoyens. Au cœur de ce litige, une demande simple mais essentielle : obtenir les anciens procès-verbaux des Conseils communaux, documents qui avaient pourtant été publiés sur le site internet de la commune depuis 2019.
Un droit constitutionnel bafoué
Tout commence en août 2024, lorsqu’une demande officielle est adressée à l’administration communale par Braives blanc. Cette demande repose sur l’article 32 de la Constitution belge, qui garantit à chaque citoyen le droit de consulter les documents administratifs et d’en obtenir une copie. Malgré ce fondement juridique solide, et après plusieurs relances, le Collège communal n’a été informé de la demande qu’en décembre 2024, quatre mois plus tard.
Malheureusement, au lieu de fournir les documents demandés, l’administration communale a opposé un refus, évoquant une prétendue surcharge de travail pour ses services. Pourtant, ces documents existent en format numérique et étaient accessibles en ligne jusqu’à récemment.
Un enjeu de transparence démocratique
Ce refus soulève des questions fondamentales sur la transparence et la démocratie locale. Les procès-verbaux des Conseils communaux sont, par nature, des documents publics, sauf lorsqu’ils contiennent des éléments discutés à huis clos. Dans ce cas précis, rien ne justifie leur anonymisation ou leur non-communication.
L’actuelle majorité communale avait d’ailleurs inscrit dans son programme politique, à la page 26, son engagement à « assurer la diffusion des décisions prises au Conseil communal pour une meilleure transparence ». Pour Braives blanc, ce refus constitue donc non seulement une violation des droits des citoyens, mais aussi une contradiction avec les engagements pris par les élus locaux.
Une démarche portée à la CADA
Face à l’impasse, Braives blanc a décidé de saisir la CADA, l’instance compétente pour traiter les litiges liés à l’accès aux documents administratifs. Dans son recours, le mouvement rappelle :
- Que les documents demandés étaient accessibles en ligne depuis 2019, rendant leur transmission techniquement simple
- Que la publicité de l’administration est essentielle pour garantir le bon fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit
- Qu’il est inconcevable qu’une telle demande soit rejetée sous prétexte de surcharge de travail, surtout lorsqu’il s’agit d’un droit fondamental garanti par la Constitution.
Le dossier envoyé à la CADA comprend une copie des échanges de mails avec l’administration communale, ainsi qu’un rappel des bases légales et des engagements de transparence de la majorité communale.
Un signal pour la démocratie locale
Cette situation met en lumière des dysfonctionnements inquiétants dans l’administration communale de Braives. La transparence des décisions publiques est un pilier fondamental de la démocratie, et toute entrave à cet accès affaiblit la confiance des citoyens dans leurs institutions locales.
En saisissant la CADA, Braives blanc espère non seulement obtenir les documents demandés, mais aussi rappeler aux autorités communales l’importance de respecter leurs obligations légales et morales envers la population.
Ce recours pourrait bien devenir un cas exemplaire pour tous les citoyens qui, comme ceux représentés par Braives blanc, refusent de laisser la bureaucratie et les excuses administratives entraver leurs droits fondamentaux.
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