Ruelle Grevesse et rue de Velupont : Privatisation du domaine public ou gestion précaire ?

À la suite de nos interpellations citoyennes concernant la neutralisation de deux espaces publics à Braives — les bornes en béton sur le trottoir de la rue de Velupont et le verrouillage de la ruelle Grevesse —, le Collège communal nous a transmis ses décisions officielles en date du 30 septembre 2026.

Si une avancée concrète est à saluer pour la sécurité des piétons rue de Velupont, la réponse apportée au blocage de la ruelle Grevesse révèle une vision particulièrement préoccupante de la gestion du domaine public.

1. Rue de Velupont : Une victoire concrète pour l’accessibilité PMR

Sur la rue de Velupont, plusieurs bornes en béton (« casse-roues ») encombraient le trottoir, réduisant fortement la largeur du passage piéton.

À la suite de notre alerte, le Collège communal exige le retrait effectif de deux bornes afin de rétablir un cheminement praticable pour les personnes à mobilité réduite (PMR), les poussettes et les personnes malvoyantes.

Notre constat : Nous saluons cette correction. Elle démontre que la mobilisation citoyenne et le dialogue factuel permettent d’obtenir des ajustements bénéfiques pour la collectivité. Nous veillerons à la concrétisation de ce retrait sur le terrain.

2. Ruelle Grevesse : La formule magique pour privatiser un espace public ?

La situation est bien plus problématique en ce qui concerne le prolongement en herbe de la ruelle Grevesse, une voirie communale menant directement à la Mehaigne. Cet accès est aujourd’hui bloqué par une barrière privée munie d’un cadenas.

Dans sa réponse, le Collège communal indique autoriser le maintien de cette barrière « à titre précaire et révocable », en précisant qu’un code d’accès est fourni aux services de secours et aux agents communaux. Le courrier se conclut par le rappel administratif d’usage :

« Les autorisations accordées ne confèrent par ailleurs aucun droit acquis au maintien de ces aménagements et ceux-ci ne peuvent être modifiés, déplacés ou étendus sans l’accord préalable des autorités communales. »

Un paradoxe administratif saisissant

Cette position pose une vraie question de principe :

• Un riverain s’approprie un terrain communal en herbe et y installe une barrière de sa propre initiative, sans accord préalable.
• L’administration vient ensuite « régulariser » l’obstacle sous couvert d’autorisation précaire, tout en rappelant qu’il est interdit d’agir sans autorisation.

En clair : la méthode consisterait-elle désormais à fermer un passage communal d’abord, puis à attendre que la commune vienne entériner le fait accompli ?

Les enjeux juridiques : À qui appartient le domaine public ?

Au-delà de cette contradiction, la décision du Collège soulève deux problèmes fondamentaux :

1. L’accessibilité des voiries communales : Le Décret du 6 février 2014 relatif aux voiries communales rappelle que le domaine public est destiné au passage de tous les citoyens. Limiter l’accès via un code réservé aux seuls secours et agents communaux revient à transformer une voirie publique en cour privée au bénéfice exclusif d’un riverain.
2. L’accès à la Mehaigne : Ce bout de terrain en herbe constitue l’accès naturel et perpendiculaire au cours d’eau. En tolérant son verrouillage, la commune prive le public de son accès au ruisseau et neutralise l’usage de la servitude de passage le long des berges.

Prochaines étapes

Le groupe citoyen Braives blanc a officiellement sollicité la communication de la délibération du Collège communal du 30 septembre 2026, en vertu des principes de transparence administrative.

Dès réception de ce document, nous analyserons les opportunités de recours auprès des autorités de tutelle compétentes :

• Le SPW Intérieur (pour le respect du droit des voiries communales).
• Le SPW ARNE – Direction des Cours d’eau non navigables (pour la préservation du droit d’accès aux cours d’eau).

Le domaine public est un bien commun non négociable. Il n’a pas vocation à être confisqué au cas par cas.

Vous souhaitez réagir ou nous signaler une situation similaire dans votre village ? Contactez-nous 

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